CONDITION GÉNÉRALE de VENTE et d’UTILISATION
Entre la SAS LTT-France, 53 chemin de la Juniperaie, 30820 CAVEIRAC, au Capital Social de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 788 748 556 000 16, SIRET 788 748 556, représentée par M. Jean Marc Mersadier, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur» ou la « SAS-LTT-France ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit, notre Service Client est à votre disposition :
Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "suivre mes commandes" ou après identification par courriel et mot de passe, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.
Par téléphone : au +33 6 28 50 01 66 / + 33 6 08 45 51 16 .si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit.
Pour toutes informations et questions, notre Service Client est à votre disposition :
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Par Téléphone :
Après-vente : au + 33 6 28 50 01 66 / + 33 6 08 45 51 16 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, (sauf le 25 décembre et le 1er janvier)
Nous vous rappelons que vous pouvez également :
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Utiliser la rubrique Besoin aide pour toutes informations complémentaires.
Nous écrire à l'adresse suivante :53 chemin de la Juniperaie 30820 Caveirac.
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Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons la possibilité de limiter le nombre de commandes par compte pour un même produit.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Si sur la fiche du produit apparaît cette phrase « ATTENTION !!! CE PRODUIT CONNAIT ACTUELLEMENT UN DÉLAI D'APPROVISIONNEMENT TRÈS LONG........ MERCI DE NOUS CONTACTER. L'EQUIPE LTT « veuillez nous contacter avant toute commande, nous ne pourrions être tenus pour responsable si vous passez commande et que celle-ci ne puisse pas être honorée dans le délai indiqué sur le site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés vous ne pourrez passer commande, nous vous en avertirons par émail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
2. L'identification des produits :
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants, constructeurs ou fournisseurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Si vous effectuez un achat afin de compléter un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficultés de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes. A ce titre, notre service avant-vente se tient à votre entière disposition pour vous conseiller lors de votre achat.
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
En bas de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un émail vous confirmant la prise en compte de celle-ci.
Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique.
Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet.
Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans l'émail de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible.
Land’s Traveler Tribe ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :
en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,en cas de faute du Client,ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Land’s Traveler Tribe ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site landstravelertribe.com
Important : les données concernant votre carte de paiement ne sont pas archivées par Land’s Traveler Tribe. L'information sécurisée parvient directement et uniquement à notre organisme bancaire, acteur mondial des transactions sécurisées, reconnu pour sa fiabilité. Pour réaliser une nouvelle commande et pour garantir la sécurisation de vos données, vous devrez vous identifier de nouveau et saisir votre mot de passe.
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
3.1. Les contrôles anti-fraude :
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation (par exemple une quittance d'électricité, une facture de téléphone fixe pour la perfection de la commande).
L'envoi du scanner du rectoverso partiellement masqué de votre carte bancaire peut également être demandé. Ne communiquez pas cependant le cryptogramme de sécurité.
Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la date d'expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.
À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande ou de vous demander un règlement comptant pour garantir la sureté des transactions en ligne et le parfait encaissement des articles commandés.
Pour régler votre commande, vous disposez du mode de paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
La commande ne sera envoyée qu'à réception du chèque
- Chèque
Sur le site mobile, sont acceptés les moyens de paiements suivants
- Carte bancaire,
En revanche les paiements suivants ne sont pas acceptés :
- Mandat cash,
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Land’s Traveler tribe met à votre disposition une fonctionnalité qui vous permet d’acheter vos articles simplement et plus rapidement sur notre site.
Si vous n’êtes pas déjà connecté à votre espace client et pour garantir la sécurisation de votre achat, vous devrez saisir votre mot de passe. Modifier votre adresse de livraison et le transporteur par défaut si vous le souhaitez. Il ne vous reste plus qu’à finaliser votre commande.
Important : les données concernant votre carte de paiement ne sont pas archivées par Land’s traveler Tribe. L'information sécurisée parvient directement et uniquement à notre organisme bancaire, acteur mondial des transactions sécurisées, reconnu pour sa fiabilité.
4.2. Le paiement total :
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
Le non-paiement total ou partiel d'une échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l'exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes les sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement, sommes productives d’intérêt à taux légal.
Nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
En cas de revente de votre produit, vous devez tout d'abord vous être acquitté intégralement du prix de votre produit. Nous vous rappelons en effet que Land’s Traveler Tribe reste propriétaire du bien tant que celui-ci n'est pas intégralement payé. Autrement, land’s Traveler Tribe pourra revendiquer le prix du paiement.
Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande .
Le montant des frais de port pourra cependant être plus élevé que les tarifs indiqués en cas de livraison effectuée à l’étranger.
Dans le cas où l'adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, LandsTravelerTribe.com sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
La boutique LTT-France vous offre les frais de port dès que votre commande dépasse 300€, ( * "uniquement pour les commandes effectuées en Europe" ) mais sur certain produit qui dépasse en poids, volume ou dimensions le transport normal, il sera ajouté des frais de manutention, ils seront comptés comme des frais de port sur votre commande
Une date limite de livraison vous sera communiquée lors de la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l'expédition de la commande.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison.
Du fait du transporteur
- Notamment en cas de perte des produits
- Ou bien de grève.
- Ou de mauvaise adresse de livraison
5.3.Vous n’avez pas reçu votre colis
Vous avez passé une commande payée par carte bancaire, et la date de livraison annoncée est dépassée.
Nous vous invitons à vous connecter depuis votre compte client (suivi de commande – bouton « Mon service client ») ou à contacter notre service client par téléphone au +33 6 28 50 01 66 / +33 6 08 45 51 16 du lundi au vendredi de 8h00 à19h00, Il pourra vous être proposé de vous envoyer un nouveau produit (selon sa disponibilité), de vous rembourser ou de vous transmettre un avoir correspondant au prix du ou des produits contenus dans le colis non livré.
Si par la suite vous recevez finalement le colis d'origine, nous vous demandons de nous le réexpédier dans un délai de 7 jours calendaires, au moyen du bon de retour et du bon prépayé qui vous auront été adressés par émail le jour où nous vous avons informé de votre remboursement ou de l'émission de l'avoir ou de l'envoi de votre nouveau colis.
Si vous ne respectez pas ce délai, ou que vous décidez de conserver le colis reçu en trop, nous serons dans l'obligation de procéder au débit de votre compte bancaire du montant du(des) produit(s) reçu(s) en trop. En effet, ce(s) produit(s) sera/seront considéré(s) comme correspondant(s) à un nouvel achat.
5.4.La personne qui reçoit le colis :Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.
Pour tout colis remis sans votre signature, vous devez nous faire part d'une contestation de livraison dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'expédition. Dans le cas où les articles expédiés ne sont plus disponibles, un avoir correspondant au montant de la commande vous sera adressé.
Nous vous demandons d'être particulièrement vigilants lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d'une éventuelle anomalie .
. La vérification initiale : Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.
A défaut, vous devez obligatoirement :
- Déballer le colis en présence du livreur, et
- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
- Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce),
- En informer la société Land’s Traveler Tribe par courriel via votre espace client ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis,
Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris).
Si les produits doivent être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Land’s traveler tribe 53 chemin de la Juniperaie 30820 Caveirac ».
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" (constat 170 pour la Poste) ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire. En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service client. Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 7 décrites ci-après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez auparavant nous avoir informés de l'anomalie ou de la spoliation.
5.5.Vous repérez une anomalie ou une spoliation :
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du Scotch jaune " La Poste ") nous vous invitons à le refuser.
Si vous ou votre mandataire décide d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l'anomalie constatée (cf. §6.2), et
- Remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme l’exige la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites circonstanciées " que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
5.6.Vous constatez une erreur de livraison : Erreur de destinataire.
Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l'auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l'état et d'en informer aussitôt notre service client :
- Soit par téléphone au +33 6-28-50-01-66 ou +33 6-08-45-51-16 du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, (sauf le 25 décembre et le 1er janvier et jours férié ).
- Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" ou, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous formulerez votre remarque à travers un menu déroulant.
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre Service Client :
- Soit par téléphone au +33 6-28-50-01-66 ou +33 6-08-45-51-16 du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, (sauf le 25 décembre et le 1er janvier et jours férié ).
- Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" ou, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous pourrez poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Nous vous rappelons que conformément à l'article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l'obligation de la rendre. A défaut, Land’s Traveler Tribe sera en droit de vous facturer le produit que vous avez indûment reçu.
6.Une gestion efficace des retours :
L'attribution d'un numéro de traitement. Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Si vous avez besoin de contacter notre assistance technique, n'hésitez pas à vous rendre sur votre compte.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l'efficacité du diagnostic et la rapidité de l'intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour via votre espace client.
Un numéro de retour sera alors communiqué avec l'envoi d'une étiquette de retour à joindre (en cas d’erreur ou de non-conformité). Le retour est alors à votre charge.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris pour des raisons de sécurité des produits) jusqu'à la résolution complète de vos réclamations.
6.1.Un retour complet de la commande :
Documents + emballage + produit. Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, drivers, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture.
Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.
A défaut, Land’s Traveler Tribe sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au S.A.V, Land’s Traveler Tribe se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.
6.2.Les risques du retour : précautions à prendre
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu'en l'absence d'étiquette prépayée vous devez retourner le produit :
- en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et
- en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.
En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu'à hauteur du barème légal. A ce titre, à défaut d’assurance souscrite de votre part, vous serez remboursé à hauteur de 32 euros par kilo.
6.3.Cas d'une erreur ou d'une non-conformité apparente : le retour est à notre charge
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée
Les frais de transport vous seront remboursés à réception de(s) produits(s) .
Les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d'origine, complets en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur.
En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.
6.4.Les modalités Particulières d'un retour pour rétractation
6.4.1La durée du droit de rétractation :
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne vous convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits vendus et expédiés par Land’s Traveler Tribe.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
6.4.2.L´exercice du droit de rétractation :
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :
- En vous connectant sur le site à votre espace client, rubrique "suivre mes commandes" au sein de laquelle, après détermination du numéro de commande, vous pourrez poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander le remboursement des sommes encaissées conformément aux dispositions légales en vigueur
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.
Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.
6.4.3.DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION.
A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat.
Vous devez notifier à LandsTravelerTribe.com SAS, 53 chemin de la Juniperaie 30820 Caveirac votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès de notre centre de retours en ligne, en utilisant ce formulaire, ou par courrier. Dans le cas où vous utiliseriez le Centre de retours en ligne, nous vous enverrons un accusé de réception par émail.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retours en ligne.
Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.
6.4.4.EFFETS DE LA RÉTRACTATION:
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation. Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))
6.4.5.EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
la livraison de produits, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;
la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
la fourniture de services pleinement exécutés par LandsTravelerTribe.com pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation.
7.PRIX ET DISPONIBILITÉS:
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
7.1.Informations DOUANES:
Lorsque vous commandez des produits sur LandsTravelerTribe.com pour être livrés en dehors de l'union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur LandsTravelerTribe.com, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons trans-frontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. Pour plus d'informations, consultez la page Informations douanières.
8.NOTRE RESPONSABILITÉ - GARANTIES:
Toutes les données techniques, spécifications et applications ne sont données qu’à titre indicatif et sans
engagement de notre part.
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés. Pour plus d'informations sur ces garanties,A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
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Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
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Le Client est seul responsable du choix des produits et notamment de la sélection de la dimension ou du modèle des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Land's Traveler Tribe ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Produits fournis par Land's Traveler Tribe peuvent bénéficier de la garantie commerciale du fabricant, en fonction des produits et marques concernés. Il est précisé que Land's Traveler Tribe n’apporte aucune garantie supplémentaire à celle du fabricant.
Pendant la période de garantie commerciale du fabricant, afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Land's Traveler Tribe, par courrier électronique confirmé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante: Land's Traveler Tribe - Service Client - 14 rue font durand 30820 Caveirac, de l'existence des défauts dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de leur découverte. La réclamation sera transmise au fabricant qui se positionnera sur sa recevabilité après expertise le cas échéant.
Si la prise en garantie est acceptée et reconnue fondée par le fabricant, Land's Traveler Tribe remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux et supportera les frais de transport, à l’exclusion de toute autre forme d’indemnisation à quelque titre que ce soit.
Toute garantie est exclue en cas de: mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, de mauvaise condition de stockage, d’inobservation des consignes et instructions du fabricant, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
le montage de/des la pièce(s) doit être réalisé par un professionnel certifié
En outre, les produits fournis par Land's Traveler Tribe bénéficient, conformément aux dispositions légales:
- de la garantie légale de conformité,
Article L211-4(cf annexe) du code de la consommation:
« Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou été réalisée sous sa responsabilité »
Article L211-5(cf annexe) du code de la consommation:
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci à présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité et l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté Article L211-12(cf annexe) :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Article 1641(cf annexe) du code civil:
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1(cf annexe) du code civil:
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »
La garantie de 3 ans ne pourra être appliquée qu'une seule fois par produit
9. DROIT APPLICABLE:
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit Français, et l'application de la Convention de Vienne.sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Nîmes, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'union Européenne dans lequel vous résidez.
10. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
11. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
12. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs.. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet LandsTravelerTribe.com.fr que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
13. IDENTIFICATION
LandsTravelerTribe.com. est une marque commerciale utilisée par LandsTravelerTribe.com SAS. Nos informations de contact sont les suivantes :
LandsTravelerTribe.com, Société Actions Simplifiée, 53 chemin de la Juniperaie 30820 CAVEIRAC FRANCE
Capital social : 5000 € N° TVA :FR 35 788748556 Enregistrée a NÎMES RCS : Nîmes:788748556
Liste non exhaustive des marques déposées LandsTravelerTribe.com :
les marques indiquées sur notre site sont des marques commerciales ou des marques déposées de LandsTravelerTribe.com., dans l'union européenne et / ou d'autres juridictions. Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de service de LandsTravelerTribe.com sont des marques ou visuels de LandsTravelerTribe.com. Les marques et visuels de LandsTravelerTribe.com ne peuvent pas être utilisées pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à LandsTravelerTribe.com d'une manière susceptible de provoquer la confusion parmi les clients, ou de toutes autres manières dépréciant, dénigrant ou discréditant LandsTravelerTribe.com. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à LandsTravelerTribe.com et qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par LandsTravelerTribe.com.Révisé le 10 avril 2012.
14. Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
15. Exonération de responsabilité :
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent point être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.
Nos droits d'utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l'article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu'acquéreur, d'un droit de reproduction pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l'auteur du logiciel conserve sur son ouvre.
17 Loi informatique, fichiers et libertés :
Les traitements de données personnelles et les règles de protection de la vie privée mis en œuvre par Land’s Traveler Tribe pour garantir vos droits prévus par les lois applicables sont décrits dans la rubrique «18. Protection des données personnelles & cookies »,Ces informations portent notamment sur les choix dont vous disposez concernant l'utilisation de fichiers "cookies" susceptibles d'enregistrer le contenu de votre panier de commande, ainsi que sur le traitement des données liées à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smart-phone) sur le site.
Les données personnelles que vous fournissez lors de l'utilisation du site sont destinées à Land’s Traveler Tribe et ses prestataires situés dans et hors de l'union européenne, afin de vous fournir les services auxquels vous souscrivez. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à "Land’s traveler Tribe 53 chemin de la Juniperaie 30820 CAVEIRAC".
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18.Protection des données personnelles & cookies
Afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre appareil et de vous fournir des fonctionnalités, nous utilisons des « cookies ». Pour plus d'informations concernant les cookies et l'usage que nous en faisons, veuillez vous référer à la section ci-dessous.
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Les « cookies » et la manière dont nous les utilisons
Les « cookies » sont des identifiant uniques que nous transférons sur votre appareil, afin de permettre à notre système de reconnaître votre appareil. La conservation de produits dans votre panier de commande entre les visites. Toute référence aux « sites » de LandsTravelerTribe.com est réputée inclue dans nos sites internet.
Nous utilisons également les « cookies » à d'autres fins, notamment pour :
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Conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier de commande.
Effectuer des recherches et des diagnostics pour améliorer le contenu, les produits et services de LandsTravelerTribe.com. Prévenir les activités frauduleuses, améliorer la sécurité.
18.1.« Cookies » et paramètres du navigateur
La rubrique Aide de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les « cookies ». Vous pouvez aussi choisir de désactiver ou de supprimer des données similaires utilisées par des logiciels accessoires à votre navigateur, tels que les Flash cookies, en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le site Internet de l'éditeur de ces logiciels.
18.2.Publicité sur Internet
Comme d'autres réseaux publicitaires en ligne, nous utilisons des « cookies », des balises web (également appelés tags ou pixels invisibles), ainsi que d'autres technologies (collectivement les « cookies »). Les cookies nous permettent de nous renseigner sur les annonces que vous consultez, celles sur lesquelles vous cliquez, ainsi que d'autres actions que vous effectuez sur nos sites ou d'autres sites. Cela nous permet de vous proposer des annonces plus utiles et plus pertinentes. Par exemple, si nous connaissons les annonces qui vous ont été présentées, nous pouvons veiller à ne pas sans cesse vous montrer les mêmes.
Lorsque nous vous proposons des annonces basées sur vos centres d'intérêt, nous n'associons pas vos interactions avec des sites non affiliés avec votre identité.
Nous ne fournissons pas d'informations personnelles aux annonceurs, ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d'intérêt. Toutefois, les annonceurs et autres tiers (y compris les réseaux publicitaires, les sociétés de placement publicitaire en ligne et autres fournisseurs de services qu'ils peuvent utiliser) peuvent supposer que les utilisateurs, qui interagissent avec une annonce ou un contenu personnalisé ou qui cliquent sur l'un de ceux-ci, font partie du groupe auquel s'adresse la publicité ou le contenu (par exemple, les utilisateurs résidents d'une certaine zone géographique). En outre, certains tiers peuvent nous fournir des informations à votre sujet (par exemple, des informations démographiques ou les sites sur lesquels vous ont été présentées des annonces) émanant de sources hors ligne ou en ligne, que nous pouvons utiliser pour vous proposer des publicités plus pertinentes et plus utiles.
Les annonceurs tiers et les sociétés de publicité, qui travaillent en leur nom, utilisent quelquefois des technologies directement dans votre navigateur pour envoyer des publicités qui s'affichent sur notre site internet. Dans ce cas, ils reçoivent automatiquement votre adresse IP. Ils peuvent également utiliser des « cookies » pour mesurer l'efficacité de leurs publicités et personnaliser le contenu des annonces. Nous n'avons aucun accès, ni contrôle sur les « cookies » ou autres fonctionnalités que les publicitaires et autres sites tiers peuvent être amenés à utiliser. Les pratiques en matière d'informations de ces sites web tiers et de ces annonceurs ne sont pas couvertes pas notre politique de Protection de vos informations personnelles ou par la présente page « Cookies et publicité sur Internet ». Veuillez prendre directement contact avec ces derniers pour obtenir de plus amples informations relativement à leur politique de protection de données personnelles.
18.3.LandsTravelerTribe.com.partage-t-il les informations qu'il reçoit ?
Les informations relatives à nos clients représentent une part importante de notre activité et notre métier n'est pas d'en faire le commerce. Nous ne partageons pas ces informations.
Partenaires affiliés que nous ne contrôlons pas
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires. Dans certains cas, ces partenaires peuvent exploiter leurs propres boutiques ou vous vendre directement leurs biens ou services via le site LandsTravelerTribe.com. Dans d'autres cas, nous exploitons des boutiques, fournissons des services ou commercialisons des lignes de produits, conjointement ou pour le compte de ces partenaires. Vous pouvez savoir quand un tiers est impliqué dans vos transactions et quand nous partageons avec ce tiers les informations relatives à ces transactions.
Prestataires de services tiers
Nous avons recours à d'autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour notre compte. En voici quelques exemples : la livraison des produits, le traitement des paiements par carte bancaire et la fourniture du service clients. Ces prestataires ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité et en application des lois applicables à la protection des données personnelles.
18.4.Offres promotionnelles:
Sous réserve de votre accord, donné dans Votre Compte, nous pouvons envoyer de temps en temps des offres à certaines catégories de clients LandsTravelerTribe.com. pour le compte d'autres sociétés. Dans ce cas, nous ne communiquons à ces sociétés ni votre nom ni votre adresse. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles offres, vous pouvez facilement et à tout moment modifier vos préférences en vous rendant sur Votre compte.
Protection LandsTravelerTribe.com et des tiers
Nous divulguons le contenu des comptes clients et autres informations personnelles lorsque nous y sommes légalement obligés ou si cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter et faire appliquer nos Conditions générales de vente et autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de LandsTravelerTribe.com ou ceux des utilisateurs des sites LandsTravelerTribe.com ou d'autres personnes.
Avec votre accord
Dans tous les autres cas, vous serez averti si vos informations venaient à être transmises à un tiers et vous aurez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.
Lorsque nous transférons des informations personnelles à des pays ne faisant pas partie de l'espace économique européen (E.E.E.) dans le but de partager ces informations comme décrit ci-dessus, nous nous assurons que ces informations sont transférées en conformité avec la présente politique de confidentialité et en application des lois applicables à la protection des données personnelles.
18.5.Mes informations personnelles sont-elles protégées ?
Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu'elles ne nous soient envoyées.
Lors de la confirmation d'une commande, nous ne révélons que les quatre derniers chiffres de votre carte bancaire. Nous transmettons bien sûr la totalité du numéro au GIE carte bancaire (Groupement d'intérêt Économique carte bancaire) pendant le traitement de la commande.
Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles. Il est important de vous protéger contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation.
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), a l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
20. Portée des présentes conditions :
L'invalidation d'une clause ne touche pas les autres
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
A. Attention aux risques de perte de données !
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés.
Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.
B. Attention aux liens vers d'autres sites !
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de Land’s Traveler Tribe.
Nous ne sommes pas responsables d'un non-respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.
Annexe
Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées a l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.